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Prime Macron 2021 : conditions, date de versement, pour qui ?

05 novembre 2021

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat aussi appelée "prime Macron", "prime Covid" ou PEPA est reconduite. Elle sera versée jusqu'à début 2022. Qui est concerné ? Quelles conditions ? Quel montant ? Quand est-elle versée ? Infos à date.

Les employeurs qui le souhaitent peuvent verser aux salariés gagnant moins de trois fois le Smic cette prime exonérée d'impôt et de cotisations sociales. A la suite de la hausse du salaire minimum de croissance (Smic) de 2,2 % au 1er octobre 2021, les salariés qui gagnent 4 768,41 € maximum, contre 4 6631,74 € auparavant, sont désormais éligibles à la prime de pouvoir d'achat.

C'est quoi la prime Covid 2021 ?

Le Premier ministre Jean Castex a annoncé le 15 mars 2021 "une prime exceptionnelle de 1000 euros défiscalisée dont les travailleurs de la "deuxième ligne" devront être les bénéficiaires privilégiés". Cette prime "pourra être versée par les employeurs". Cette annonce avait été faite à l'issue de la troisième conférence du dialogue social avec les partenaires sociaux. Cette prime correspond en fait au renouvellement de la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (PEPA), dite "prime Macron" introduite par la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018, versée en 2019 et en 2020. Cette prime est destinée à augmenter le pouvoir d'achat des salariés et vient s'ajouter à leur rémunération habituelle. Elle ne peut pas se substituer à cette rémunération ou à une autre prime qui serait due au(x) salarié(s) de l'entreprise.

Quel montant ?

La prime est plafonnée à 1 000 euros dans les entreprises n'ayant pas signé d'accord d'intéressement et à 2 000 euros dans les entreprises qui ont signé un accord d'intéressement ou dans les entreprises de moins de 50 salariés ou encore pour les travailleurs de la "deuxième ligne" si des mesures de revalorisation de leurs métiers sont engagées. Les travailleurs de la deuxième ligne sont tous les travailleurs hors professions médicales qui ont été en contact avec le public durant la crise sanitaire : caissiers, nettoyeurs des espaces urbains, agents d'entretien, aides à domicile, ouvriers du BTP...

Pour qui ?

La prime Macron 2021 bénéficie aux salariés liés à l'entreprise par un contrat de travail, aux intérimaires mis à disposition de l'entreprise ou aux agents publics d'un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) ou d'un établissement public à caractère administratif (EPA) lorsqu'il emploie du personnel de droit privé (comme par exemple, les agences régionales de santé - ARS) à la date de son versement. Le dispositif est aussi applicable aux Esat pour les primes versées aux travailleurs handicapés. Seuls les salariés dont la rémunération est inférieure à 3 fois le montant du Smic sur les 12 mois précédant son versement peuvent la toucher. A la suite de la hausse du salaire minimum de croissance (Smic) de 2,2 % au 1er octobre 2021, les salariés qui gagnent 4 768,41 € maximum, contre 4 6631,74 € auparavant, sont désormais éligibles à la prime de pouvoir d'achat.

Quelles conditions ?

Le versement de la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat ou "prime Macron" est au bon vouloir de l'entreprise. Selon la loi de finances rectificative de 2021 publiée au Journal officiel le 20 juillet, la prime doit répondre aux conditions suivantes pour ouvrir droit aux exonérations sociales et fiscales :

  • être salarié liés à l'entreprise par un contrat de travail, intérimaire mis à disposition de l'entreprise ou agent public d'un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) ou d'un établissement public à caractère administratif (EPA) lorsqu'il emploie du personnel de droit privé (comme par exemple, les agences régionales de santé - ARS) à la date de son versement ;
  • avoir une rémunération inférieure à 3 fois le montant du Smic sur les 12 mois précédant son versement ;
  • la prime ne peut se substituer à une augmentation de rémunération ou à une prime prévue par un accord salarial, le contrat de travail ou un usage en vigueur dans l'entreprise ou l'établissement public ;
  • la prime est plafonnée à 1 000 euros dans les entreprises n'ayant pas signé d'accord d'intéressement ;
  • la prime est plafonnée à 2 000 euros dans les entreprises qui ont signé un accord d'intéressement ou dans les entreprises de moins de 50 salariés ou encore pour les travailleurs de la deuxième ligne si des mesures de revalorisation de leurs métiers sont engagées.
  • Les travailleurs handicapés peuvent bénéficier de la prime : s'ils sont liés à un établissement ou service d'aide par le travail (Esat) par un contrat de soutien et d'aide par le travail ; et si l'ensemble des travailleurs handicapés liés à l'Esat est concerné par le versement de la prime exceptionnelle.

Quand ?

La prime est versée entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022.

Tags : prime, macron, pouvoir d'achat, économie