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Prime de conversion 2020 pour l’achat d’un nouveau véhicule

11 mai 2020

Si vous rentrez dans les nouvelles conditions de la prime à la conversion 2020 applicables au 1er juin 2020, vous avez droit à une aide financière pour l’achat de votre nouveau véhicule et la mise à la casse de l’ancien. Nous vous aidons à calculer le montant de la prime.

Le montant de la prime à la conversion dépend de votre revenu fiscal de référence par part.

Qu’est-ce que le revenu fiscal de référence par part ?
Il s’agit du revenu fiscal de référence divisé par le nombre de parts fiscales indiquées sur votre avis d'imposition.
Par exemple, pour un revenu fiscal de référence de 50 000 euros et un foyer fiscal de 3 parts, le revenu fiscal de référence par part est de 16 666 euros.

Deux situations possibles :
L’aide est différente selon que votre revenu fiscal de référence est inférieur ou supérieur à un certain seuil fixé par le gouvernement. Les montants de la prime de conversion sont supérieurs si vous êtes au-dessus du seuil et inférieurs si vous êtes en-dessous.
Avant le 1er juin 2020, le seuil du revenu fiscal de référence était fixé à 13 489 euros par part.

Depuis le 1er juin, le montant du revenu fiscal de référence est passé de 13 489 euros à 18 000 euros. Davantage de ménages vont donc pouvoir bénéficier d’une prime à la conversion !

Attention cependant…
Le gouvernement a déclaré que ces mesures exceptionnelles sont applicables aux 200 000 premières primes à la conversion versées. Ensuite, le dispositif devrait revenir à sa version antérieure et le revenu fiscal de référence sera de nouveau de 13 489 euros.

Quelles sont les nouvelles conditions pour bénéficier de la prime de conversion 2020 ?

Depuis le 1er juin 2020, le gouvernement a inclus dans le dispositif de la prime à la conversion auto, les véhicules Crit’Air 3. Vous pouvez désormais bénéficier d’une prime à la conversion si vous mettez en destruction un véhicule :

  • Essence avec une date de mise en circulation avant 2006(2).
  • Diesel avec une date de mise en circulation avant 2011(2).
  • Le véhicule doit être assuré au moment de la remise pour destruction.
  • Être en état de marche.
  • Ne pas être gagé, ni faire l'objet d'une rétention administrative de carte grise.
  • Appartenir au bénéficiaire depuis au moins un an (carte grise à son nom).
  • Être impérativement déposé dans une casse agréé.

La voiture déposée pour destruction doit être remise à un centre agréé « véhicules hors d’usage » (VHU) ou à un autre centre de démontage et de dépollution agréé, dans les six mois qui suivent l’achat du nouveau véhicule éligible à la prime à la conversion.

Achat d'un nouveau véhicule : seuls les véhicules dits propres sont éligibles à la prime de conversion 2020

Le nouveau véhicule bénéficiant de la prime de conversion 2020 peut être :

  • Une voiture particulière.
  • Une camionnette.
  • Un deux-roues électrique.
  • Un trois-roues ou quadricycle électrique.  

Il peut être acheté neuf ou d’occasion ou encore loué (LOA).En effet, sont également éligible à la prime à la conversion les véhicules loués avec option d’achat (LOA)  pour une durée de deux ans minimum.

Quel que soit le nouveau véhicule acheté ou loué, pour bénéficier de la prime à la conversion 2019, ce dernier doit avoir un taux d’émission de CO2 inférieur ou égal à :

  • Avant le 1er juin 2020 : 116 g/km (norme NEDC) ou 144 g/km (norme WLTP) pour les conditions de la prime à la conversion 2020.
  • Depuis le 1er juin 2020 : ces chiffres descendent à 109 g/km (norme NEDC)  ou 137 g/km (norme WLTP) suite à l’application des conditions « exceptionnelles » pour la prime à la conversion 2020.

La voiture ou la camionnette neuve ou d’occasion doit être classée :

  • Crit’Air 0, c’est-à-dire 100% électrique ou à l’hydrogène (dont le taux d'émission de CO2 est de 20 g/km au plus).
  • Crit’Air 1 – véhicule hybride rechargeable, GPL ou essence.
  • Crit’Air 2 – véhicule essence ou diesel si sa première date d’immatriculation est située après le 1er septembre 2019 (exclusion pour les ménages ayant un revenu fiscal de référence supérieur à 18 000 euros par part). 
Les autres conditions pour bénéficier de la prime à la conversion 2020

Les conditions liées au véhicule

  • Le coût d’acquisition du véhicule acheté ne doit pas dépasser 60 000 euros, tout frais compris (coût d’une batterie achetée ou louée pour les véhicules électriques inclus).
  • Il doit être immatriculé en France avec un numéro définitif.
  • Il ne doit pas être considéré comme un véhicule endommagé.
  • Il ne doit pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km.

Les conditions liées à l’acquéreur :

  • L’acquéreur du véhicule doit être majeur.
  • Il doit être domicilié en France.
Les démarches pour obtenir le versement de la prime à la conversion 2020

Pour faire votre demande de prime à la conversion, connectez-vous directement au téléservice en ligne.

À savoir : certains concessionnaires acceptent d’avancer directement l’aide qui vient en déduction du prix TTC d'achat du véhicule. 

Si vous achetez en 2020 une voiture électrique neuve (avec mise à la casse de votre ancien véhicule), vous avez le droit de cumuler la prime à la conversion avec le bonus écologique.

Montant de la prime à la conversion 2020 

L’aide maximale est réservée aux véhicules 100% électriques ou hybrides rechargeables avec une prime à la conversion pouvant atteindre 5 000 euros, si votre revenu fiscal de référence est en dessous du seuil actuel de 18 000 euros.

Le gouvernement a également prévu une « surprime » de 2 000 euros si vous résidez dans l’une des 19 Zones à Faibles Emissions françaises (ZFE).

A la prime à la conversion s’ajoute en plus le bonus écologique(qui depuis le 1er juin concerne les véhicules hybrides rechargeables en plus des véhicules électriques).

Dans le meilleur des cas, il est donc possible d’atteindre une aide financière totale de 14 000 euros (12 000 euros si vous n’habitez pas dans une ZFE).

Si votre nouvelle voiture est une essence ou un diesel (Crit'Air 1 ou 2), une aide peut aussi vous être accordée au titre de la prime de conversion en fonction de votre revenu fiscal de référence (maximum 3 000 euros). Toutefois, vous ne pouvez pas prétendre au bonus écologique.

Tableau des aides possibles pour l’achat d’un véhicule électrique en 2020 (particuliers)

Informations prime à la conversion et bonus écologique applicables depuis le 1er juin 2020
Voiture ou camionnette électrique
Neuve ou d’occasion
Emission de CO2 ≤ 20g/km
Votre revenu fiscal de référence
inférieur à 18 000 euros par part
Votre revenu fiscal de référence
supérieur à 18 000 euros par part
Montant de la prime à la conversion(2) 80% du prix d’acquisition
dans la limite de 5 000 euros
2 500 euros
Ajout du bonus écologique(2)  7 000 euros 7 000 euros
Super Prime ZFE 2000 euros 2 000 euros
Prime à la conversion +
bonus écologique
(2)
12 000 euros 11 500 euros
Prime à la conversion + bonus écologique
+ Super Prime
(2) 
= montant maximal de l’aide
14 000 euros 11 500 euros

A savoir : l'année du revenu fiscal de référence à prendre en compte pour une prime à la conversion en 2020 est la déclaration de 2019 des revenus 2018.

Tags : Facture, chèque, gaz, électricité