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Justificatif de domicile : quelles sont les factures valables ?

28 décembre 2021

Que ce soit pour l'ouverture d'un compte en banque, la délivrance d'un passeport, d'un permis de conduire ou dans le cadre d'un achat, un justificatif de domicile peut vous être demandé. Ce document sert à prouver à l'organisme que vous êtes bien domicilié à l'adresse que vous lui avez communiquée.

Pour être accepté, le document doit comporter vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale) et parvenir d'un organisme officiel reconnu. Il doit aussi être récent. Selon les situations, on vous demandera un justificatif daté de moins de 1 an, de 6 mois ou de 3 mois.

Un justificatif de domicile peut prendre la forme d'une facture, d'un avis d'imposition ou d'un document nominatif officiel. Voici quelques exemples de documents qui sont acceptés :

  • les factures d'eau, de gaz ou d'électricité;
  • les factures de téléphone ou d'abonnement Internet;
  • les avis d'imposition à l'impôt sur le revenu ou à la taxe d'habitation;
  • les quittances de loyer;
  • les attestations d'assurance de logements;
  • les relevés de la CAF relatifs à l'aide au logement.

Sachez toutefois que les factures de téléphone mobile ou d'Internet ne sont pas toujours acceptées comme justificatifs de domicile. Ces abonnements ne sont en effet pas forcément liés au lieu de résidence du client.

Si vous êtes hébergé par un proche, vous n'avez pas à fournir ce document. Mais pas de panique : cette situation n'est en aucun cas un obstacle à l'aboutissement de vos démarches. Il vous suffit de fournir un justificatif de domicile au nom de votre hébergeur, auquel vous joindrez une attestation d'hébergement signée de la main de ce dernier et certifiant que vous habitez sous son toit, ainsi qu'une copie de la carte d'identité de la personne qui vous héberge.

Tags : Justificatif, factures, eau, électricité, assurance