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Dès le 1er décembre, la résiliation des complémentaires santé possible "à tout moment"

26 novembre 2020

Dès le 1er décembre, la résiliation des complémentaires santé possible "à tout moment"

Dès le 1er décembre, il sera possible de résilier sa complémentaire santé au bout d’un an de souscription, sans frais ni pénalité. Votée l’an dernier, cette réforme entre en vigueur le 1er décembre.

La possibilité de résilier sans frais à tout moment sa complémentaire santé après un an de souscription, votée l’an dernier, entrera en vigueur le 1er décembre, ont indiqué mercredi les ministères de la Santé et de l’Economie.

Imposée par l’Elysée fin 2018 au plus fort de la crise des "gilets jaunes", cette réforme avait été prestement adoptée au Parlement, malgré l’opposition unanime des mutuelles et assurances, ainsi que des institutions de prévoyance et des syndicats qui les gèrent.

Sans frais ni pénalité

"Il s’agit d’une mesure importante tant en termes de simplification (...) qu’en termes de pouvoir d’achat", ont affirmé les deux ministères dans un communiqué.

En pratique, à compter du 1er décembre 2020, une complémentaire santé souscrite depuis plus d’un an pourra être résiliée "à tout moment, sans frais ni pénalité", et non plus seulement dans les jours précédant la date anniversaire du contrat.

Comme c’est le cas depuis quelques années pour les assurances auto et habitation, le nouvel assureur prend en prendre en charge les formalités de résiliation".

Le décret précise que ce nouveau droit s’appliquera à tous les contrats couvrant les risques liés à la santé (maladie, maternité, accident) et certaines autres garanties (décès, invalidité, mariage, naissance...).

Nos équipes sont à votre disposition pour vous guider dans vos démarches et étudier votre situation.

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