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Aide au transport employeur : quelles obligations

18 août 2021

Si les employeurs ne sont pas toujours obligés de dédommager leurs employés pour leurs frais de déplacement domicile-travail, dans le cas des transports publics, ils sont tenus de leur accorder une prime transport. Se chiffrant à 50 % du montant de l’abonnement en question, cette initiative peut également être aménagée pour proposer une compensation aux personnes qui se déplacent par d’autres moyens. Découvrons comment fonctionne le dispositif et qui peut en bénéficier.

La prime transport : quelles obligations pour les employeurs ?

La prime transport prévue par le Code du Travail n’est obligatoire que dans le cadre des déplacements en transports en commun. Cependant, les employeurs peuvent choisir de proposer une prise en charge aux salariés qui doivent faire face à des frais de carburant ou d’alimentation électrique pour leur véhicule.

Pour faciliter la prise en charge de la prime de transport, des sociétés spécialisées proposent des solutions pour automatiser le versement de cette prime dans le cadre du titre mobilité et du forfait mobilités durables.

Lorsque la prime transport est adoptée dans une entreprise, elle doit profiter à l’ensemble des employés en fonction de la distance entre le lieu de travail et leur lieu de résidence. En revanche, les modalités demeurent les mêmes pour chacun. Si le pourcentage de prise en charge appliqué est fixé à 50 % pour les transports publics, dans le cas de la prime facultative indiquée pour les véhicules personnels, il doit être déterminé par un accord collectif. Si l’entreprise en question est soumise à une obligation de négociation, elle doit notamment s’assurer du soutien des organisations syndicales. Pour les autres, la décision unilatérale de l’employeur est prise après consultation des délégués du personnel ou du comité d’entreprise.

Comme la prise en charge est optionnelle, le gouvernement encourage les sociétés à y recourir en l’exemptant de cotisations sociales.

Qui peut prétendre à la prime transport ?

La prime accordée pour les véhicules personnels ne concerne que les salariés dont la résidence habituelle ou le lieu de travail sont situés en dehors d’un périmètre de transports urbains. Dans le cas contraire, c’est la version obligatoire de la prime transport qui s’applique selon le taux de remboursement en vigueur. De même, l’utilisation du véhicule personnel doit être considérée comme indispensable (contraintes horaires, par exemple).

Par ailleurs, elle ne peut pas être étendue aux voitures de fonction ou de service. Même chose lorsque l’employeur prend en charge les frais de carburant ou d’alimentation d’un véhicule mis à disposition du salarié de manière permanente. Elle ne s’applique pas non plus si l’employé bénéficie d’un logement de fonction ou si l’employeur assure le transport du salarié gratuitement.

Quel est le montant de la prime transport ?

L’exonération proposée aux salariés pour compenser l’utilisation de leur véhicule personnel n’est pas cumulable avec la prise en charge obligatoire pour l’abonnement aux transports publics, sauf si l’utilisation du véhicule est liée à une impossibilité d’utiliser ces derniers. Elle ne se cumule pas non plus avec la déduction forfaitaire appliquée aux frais professionnels. Dans tous les cas, des justificatifs sur la situation de chaque salarié doivent pouvoir être produits par l’employeur s’il souhaite profiter de l’exonération de charges sociales.

La prime transport est limitée à 200 € annuels par salarié pour les frais de carburant. Cependant, les employés qui roulent en véhicule hybride rechargeable, électrique ou à hydrogène peuvent disposer d’une enveloppe allant jusqu’à 400 € par an.

Toujours dans une optique de préservation de l’environnement, la prime transport couvrant les transports en commun est cumulable avec le forfait mobilités durables. Le montant maximal des deux aides groupées ne peut alors pas dépasser 500 € annuels. Cette solution permet tout de même aux employés dont l’abonnement transport n’est pas onéreux de bénéficier d’un soutien supplémentaire en choisissant de se déplacer autrement.

S’ils décident de se rendre au travail à vélo, en covoiturage, grâce à un service de mobilité partagée, en trottinette, ou encore en autopartage, ils peuvent ainsi être récompensés pour leurs efforts. En remplaçant l’indemnité kilométrique vélo, ce système se fait plus avantageux et encourage chacun à adopter des habitudes de déplacement plus écoresponsables.

Les aides proposées aux salariés offrent une réduction du coût de la mobilité, une meilleure prise en charge des frais qui y sont liés, et se traduisent par des bénéfices palpables pour les entreprises. Elles permettent aux Français de retrouver une partie de leur pouvoir d’achat tout en les incitant à privilégier des moyens de transport plus propres pour se rendre au travail. Elles sont ainsi devenues un argument de fidélisation des employés pour un grand nombre d’entreprises.

Tags : Transport, employeur, aide, obligations